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Sujet v1 337526
- Publié le
- Publié le 10 novembre 2026
- Journal
- TL7.fr
- Département
- 42 · Loire
- Numéro
- 337526
Publié dans
TL7.fr
L'annonce telle que parue
Avis légal
337526
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Philippe GONON, notaire à ST-ETIENNE (42000), 5, rue Mi-Carême, CRPCEN 42005, le 2 novembre 2026, a été effectué des apports à communauté aménageant le régime matrimonial. ENTRE : M. Alain Claudius Marie SEON, et Mme Marie-Anne KERGUILLEC, demeurant ensemble à LA TALAUDIERE (42350) 16 rue Simone Weil. Nés M. à ST-ETIENNE (42000) le 18 septembre 1957, et Mme à LA GIETTAZ (73590) le 27 août 1955. Mariés à la mairie de ST-PRIEST-EN-JAREZ (42270) le 26 septembre 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Aux termes de cet acte Mr a apporté des biens propres à la communauté.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Philippe GONON
