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TR24
- Publié le
- Publié le 02 novembre 2026
- Journal
- TL7.fr
- Département
- 42 · Loire
- Numéro
- 334818
Publié dans
TL7.fr
L'annonce telle que parue
Avis légal
334818
AVIS DE MODIFICATION
TR24
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Porté à 206 507 euros
Siège social : 5 Rue Edouard Martel
ZI La Chauvetière
42100 ST ETIENNE
938 599 578 RCS ST ETIENNE
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Porté à 206 507 euros
Siège social : 5 Rue Edouard Martel
ZI La Chauvetière
42100 ST ETIENNE
938 599 578 RCS ST ETIENNE
Par décision du 30/09/2026, l’Associé Unique de la société TR24 a :
- Approuvé le projet de fusion signé en date du 23/06/2026, aux termes duquel la société J P FINANCIERE, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est rue Edouard Martel - ZI La Chauvetière 42100 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 490 620 259 RCS ST ETIENNE, a fait apport, à titre de fusion, à la Société, de la totalité de son actif évalué à 2 092 430 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 47 117 euros, la valeur nette des apports d’élevant à 2 045 313 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 205.507 euros pour le porter de 1 000 euros à 206 507 euros, par la création de 205 507 actions nouvelles de 1 euro chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société J P FINANCIERE autres que la société absorbante en application des dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, à raison de 1 action de la Société contre 0,0365 de la société J P FINANCIERE.
La prime de fusion s'élève globalement à 1 839 806 euros.
Le boni de fusion s'élève à 11 123,72 euros.
La fusion est devenue définitive le 30/09/2026 ainsi qu'il résulte du procès-verbal de l’AGE de la société J P FINANCIERE en date du 30/09/2026 et du procès-verbal de l’Associé Unique de la Société TR24 en date du 30/09/2026, la société J P FINANCIERE se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2026, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société J P FINANCIERE depuis le 01/01/2026 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées au profit ou à la charge de la Société et considérées comme accomplies par elle depuis le 01/01/2026.
En conséquence de l'augmentation de capital, l'article 7 des statuts, relatif au capital social a été modifié comme suit :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
"Le capital social de la Société est fixé à la somme de DEUX CENT SIX MILLE CINQ CENT SEPT EUROS (206 507 €).
Aux termes des mêmes décisions de l’Associé Unique de la Société en date du 30/09/2026, le cabinet FORVIS MAZARS ENTREPRENEURS, domicilié 20 Rue de la Gazelle 43000 LE PUY EN VELAY, a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à la décision de l'Associé Unique sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2031.
Pour avis
Le Président
- Approuvé le projet de fusion signé en date du 23/06/2026, aux termes duquel la société J P FINANCIERE, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est rue Edouard Martel - ZI La Chauvetière 42100 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 490 620 259 RCS ST ETIENNE, a fait apport, à titre de fusion, à la Société, de la totalité de son actif évalué à 2 092 430 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 47 117 euros, la valeur nette des apports d’élevant à 2 045 313 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 205.507 euros pour le porter de 1 000 euros à 206 507 euros, par la création de 205 507 actions nouvelles de 1 euro chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société J P FINANCIERE autres que la société absorbante en application des dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, à raison de 1 action de la Société contre 0,0365 de la société J P FINANCIERE.
La prime de fusion s'élève globalement à 1 839 806 euros.
Le boni de fusion s'élève à 11 123,72 euros.
La fusion est devenue définitive le 30/09/2026 ainsi qu'il résulte du procès-verbal de l’AGE de la société J P FINANCIERE en date du 30/09/2026 et du procès-verbal de l’Associé Unique de la Société TR24 en date du 30/09/2026, la société J P FINANCIERE se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2026, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société J P FINANCIERE depuis le 01/01/2026 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées au profit ou à la charge de la Société et considérées comme accomplies par elle depuis le 01/01/2026.
En conséquence de l'augmentation de capital, l'article 7 des statuts, relatif au capital social a été modifié comme suit :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
"Le capital social de la Société est fixé à la somme de DEUX CENT SIX MILLE CINQ CENT SEPT EUROS (206 507 €).
Aux termes des mêmes décisions de l’Associé Unique de la Société en date du 30/09/2026, le cabinet FORVIS MAZARS ENTREPRENEURS, domicilié 20 Rue de la Gazelle 43000 LE PUY EN VELAY, a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à la décision de l'Associé Unique sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2031.
Pour avis
Le Président
L'aperçu s'affichera ici…
