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Sujet v1 333849

Publié le
Publié le 21 octobre 2026
Journal
TL7.fr
Département
42 · Loire
Numéro
333849

L'annonce telle que parue

ON2GF
2 RUE GENERAL FOY
42002 SAINT-ETIENNE Cedex 01

Avis légal

333849

AVIS

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIALSuivant acte reçu par Maître Marc CHETAILLE, Notaire  de la SELARL «ON2GF », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-ETIENNE (Loire), 2 rue du Général Foy , CRPCEN 42009 le 15 octobre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE entre :
Monsieur Christian Marie Edouard BONNAMOUR, retraité, et Madame Marie Béatrice Louise Armande PERROD, retraitée, demeurant ensemble à ROANNE (42300),6 et 8 rue d'Albon.
Nés tous les deux à  LYON 6ÈME ARRONDISSEMENT (69006)
 
Monsieur, le 9 juillet 1942,
Madame, le 8 décembre 1943.
Mariés à la mairie de TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160) le 30 mai 1969 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques SICARD, notaire à LYON (69000), le 23 mai 1969, sans modification depuis.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
 
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
 
Pour insertion
Le notaire.
 
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