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Constitution de société

SCI RAMP

Publié le
Publié le 10 août 2026
Journal
LACOMMERE43.FR
Département
43 · Haute-Loire
Numéro
321475

Publié dans

LACOMMERE43.FR

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L'annonce telle que parue

Avis légal

321475

AVIS DE CONSTITUTION

SCI RAMP
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juillet 2026, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : l'acquisition en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité
Capital social : 1000 euros
Siège social : 6 RUE CHARLES DUPUY, 43600 STE SIGOLENE
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de LE PUY-EN-VELAY
Gérance : Pierre-Michel COUPAT, demeurant 25 route du Baret, 42240 ST PAUL EN CORNILLON
Clauses d'agrément : agrément obtenu à l'unanimité des associés
agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
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