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Avis divers

Sujet v1 318120

Publié le
Publié le 10 juillet 2026
Journal
TL7.fr
Département
42 · Loire
Numéro
318120

L'annonce telle que parue

Avis légal

318120

AVIS

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Marc CHETAILLE, Notaire  de la SELARL «ON2GF », à SAINT-ETIENNE (Loire), 2 Rue du Général Foy,  CRPCEN 42009, le 8 juillet 2026, a été effectué un apport immobilier, par Monsieur Louis FOURNEL, à la communauté existant entre :
Monsieur Louis Pierre Marie FOURNEL, retraité, et Madame Simone Louise Hermine LAFARGE, retraitée, demeurant ensemble à SAINT ETIENNE (42100) 7 rue Pierre Copel.
Nés tous les deux à SAINT ETIENNE (Loire)
Monsieur,  le 31 juillet 1943,
Madame, le 18 janvier 1944.
Mariés à la mairie de SAINT-ETIENNE (42000) le 20 juillet 1967 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, sans modification depuis.
De nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
 
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
 
Pour insertion
Le notaire.
 
 
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