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Sujet v1 303214
- Publié le
- Publié le 21 avril 2026
- Journal
- TL7.fr
- Département
- 42 · Loire
- Numéro
- 303214
Publié dans
TL7.fr
L'annonce telle que parue
OFFICE NOTARIAL
DES PORTES DU PILAT
61 ROUTE DE LYON
42400 SAINT CHAMOND
Tel : 04 77 22 01 66
DES PORTES DU PILAT
61 ROUTE DE LYON
42400 SAINT CHAMOND
Tel : 04 77 22 01 66
Avis légal
303214
Aux termes d'un acte authentique reçu par Karine SATER, notaire à ST CHAMOND en date du 20 avril 2026, Monsieur RAYMOND Gilles Antoine, né le 17 février 1956 à RIVE-DE-GIER (42800), et Madame CHATAGNON Martine Jeanne Louise, née le 6 juin 1961 à LORETTE (42420), demeurant ensemble 25 rue de la Croix des Rameaux, 42320 FARNAY, mariés le 27 novembre 1981 à RIVE-DE-GIER (42800) sous le régime de communauté légale, sont convenus d'adopter le régime de la communauté avec un aménagement partiel de ce régime.
Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l'office notarial de Karine SATER où domicile a été élu à cet effet.
Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l'office notarial de Karine SATER où domicile a été élu à cet effet.
L'aperçu s'affichera ici…
