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Constitution de société

LES 4 GOSSES

Publié le
Publié le 09 mars 2026
Journal
TL7.fr
Département
42 · Loire
Numéro
295596

L'annonce telle que parue

Avis légal

295596

AVIS DE CONSTITUTION

LES 4 GOSSES
FORME : SAS
 
SIEGE SOCIAL : 2 Allée Nicolas Copernic, Le Stélycube – 42 400 ST CHAMOND
 
OBJET : Acquisition par voie achat ou apport, propriété, mise en valeur, agencement, décoration ; Administration et location de tous biens immobiliers en meublés ou non et de tous droits immobiliers, mais aussi de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Marchand de biens, Lotisseur ; Vente du patrimoine social
 
DUREE : 99 ans
 
CAPITAL : 1 000 €
 
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout Associé a autant de voix qu’il possède d’Actions ou en représente, sans aucune limitation, à l’exception des cas prévus par la loi.
 
TRANSMISSIONS DES ACTIONS : Les transmissions d’Actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à une procédure d’agrément et réalisées à l’égard de la Société et des Tiers par un virement de compte à compte dans les conditions prescrites par la réglementation en vigueur.
 
PRESIDENT : Jean-Luc APPRIEUX, 100 Impasse Francoz – 38270 PRIMARETTE
 
IMMATRICULATION RCS ST ETIENNE
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