Mon Annonce Légale
Toutes les annonces
Constitution de société

DB VTC

Publié le
Publié le 08 décembre 2025
Journal
TL7.fr
Département
42 · Loire
Numéro
278464

L'annonce telle que parue

Avis légal

278464

AVIS DE CONSTITUTION

DB VTC
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 21 B rue Victor Hugo, 42400 ST CHAMOND
  
AVIS DE CONSTITUTION
 
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT CHAMOND du 03/12/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : DB VTC
Siège : 21 B rue Victor Hugo, 42400 ST CHAMOND 
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : transport de personnes par VTC, conseils et assistances techniques y afférent,
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Denis BELLEMIN, demeurant 21 B rue Victor Hugo, 42400 SAINT CHAMOND
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE.
 
 
 
POUR AVIS
Le Président
L'aperçu s'affichera ici…