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Article 107 du Code Civil – Article 1378–1 Code de procédure civile – Loi n°2016–1547 du 28 Novembre 2016.
- Publié le
- Publié le 05 décembre 2025
- Journal
- LEFIGARO.FR
- Département
- 02 · Aisne
- Numéro
- 277528
Publié dans
LEFIGARO.FR
L'annonce telle que parue
OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU PILAT
61 ROUTE DE LYON
42400 SAINT CHAMOND
Tel : 04 77 22 01 66
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42400 SAINT CHAMOND
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Avis légal
277528
AVIS DE SAISINE DU LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 107 du Code Civil – Article 1378–1 Code de procédure civile – Loi n°2016–1547 du 28 Novembre 2016.
Suivant testament olographe en date du 21 juillet 2021, Monsieur Christian Louis René ARNAUDIN, né à BORDEAUX (33000), le 13 janvier 1932, en son vivant retraité, demeurant à CANNES, 8 rue Volat, veuf de Madame Simone GRANDIDIER, non remarié et non lié par un pacte civil de solidarité, décédé à LE CANNET (06110), le 30 mai 2025, a consenti un legs universel.
Suite à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description detestament reçu par Maître Germain VILATTE, notaire à CANNES, le 29 septembre 2025 et d’un acte de contrôle de saisine reçu par Maître Karine SATER, notaire à SAINT-CHAMOND, le 18 novembre 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karine SATER, notaire à SAINT-CHAMOND (42400), 61 route de Lyon, référence CRPCEN :42024, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de GRASSE, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
Suite à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description detestament reçu par Maître Germain VILATTE, notaire à CANNES, le 29 septembre 2025 et d’un acte de contrôle de saisine reçu par Maître Karine SATER, notaire à SAINT-CHAMOND, le 18 novembre 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karine SATER, notaire à SAINT-CHAMOND (42400), 61 route de Lyon, référence CRPCEN :42024, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de GRASSE, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
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